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Éditeur, hébergeur, propriété intellectuelle
Le site socialbooth.fr est édité par Jérémy Lindini, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Social Booth ».
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Jérémy Lindini
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Conception / photos : Jérémy Lindini
Comment nous traitons vos données
Jérémy Lindini, éditeur du site socialbooth.fr - contact : contact@socialbooth.fr.
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Vos données sont destinées à Jérémy Lindini et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outil de formulaire, solution d'emailing). Elles ne sont jamais revendues.
Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Clients : durée de la relation contractuelle + durées légales de conservation (comptables, fiscales).
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
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Lorsque nous collectons des données de participants lors d'un événement (ex. email pour l'envoi d'une photo), nous agissons en qualité de sous-traitant pour le compte de notre client organisateur, qui est le responsable de traitement. Ce traitement est encadré par un accord spécifique (contrat / CGV). Les participants sont informés et consentent au moment de la collecte, conformément au RGPD.
Prestations B2B - événementiel
Les présentes CGV régissent les prestations d'animation événementielle (location de photobooth, animations photo, vidéo et gamification, services associés) fournies par Jérémy Lindini (« le Prestataire ») à ses clients professionnels (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et du versement de l'acompte.
Les prix sont indiqués en euros HT - TVA non applicable, art. 293 B du CGI, le cas échéant. Ils sont établis sur devis selon la prestation.
Un acompte de 30 % est exigé à la commande pour confirmer la réservation. Le solde est dû à réception de facture. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Le Client s'engage à fournir les conditions nécessaires à la prestation : accès au lieu, espace suffisant, alimentation électrique. Le Prestataire assure l'installation, l'animation et la désinstallation du matériel.
En cas d'annulation par le Client : plus de 30 jours avant → acompte conservé ; moins de 15 jours → 50 % ; moins de 7 jours → 100 %. Tout report est soumis aux disponibilités du Prestataire.
Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle {{compagnie / n° police}}. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation par les participants ou d'un cas de force majeure.
Le matériel demeure la propriété exclusive du Prestataire. Le Client est responsable de toute dégradation, vol ou perte survenant du fait de ses invités pendant la durée de mise à disposition, et s'engage à en assumer le coût de réparation ou de remplacement.
Les photos et vidéos produites sont remises au Client et à ses invités. Le Prestataire peut, sauf refus écrit du Client, utiliser des visuels de la prestation à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux).
Lorsque le Prestataire collecte des données de participants pour le compte du Client, il agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Il s'engage à ne traiter ces données que sur instruction du Client, à les sécuriser et à les lui restituer. Le Client, responsable de traitement, garantit disposer d'une base légale et informer les participants.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Narbonne.
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